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prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d'activités de mosélis (hors contentieux locatif).
Moselis OPH MoselleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d'activités de mosélis (hors contentieux locatif).
- Description
- Prestations d’assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d’activités de Mosélis (hors contentieux locatif).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 165 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-141740
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-141740 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2017
- Dernière publication
- 12 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Moselis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-141740, paru le 12 octobre 2017