Accord-cadre pour des prestations de transferts et déménagements

Objet

Accord-cadre pour des prestations de transferts et déménagements

Description

Accord-cadre pour des prestations de transferts et déménagements à forme mixte : - pour le lot 1, l'accord-cadre est exécutée sans remise en concurrence, par émission de bons de commande. Le titulaire N°1 sera sollicité prioritairement et en cas de défaillance, le titulaire N°2 sera alors sollicité. Ces prestations ne donnent pas lieu à conclusion d'un marché subséquent, elles sont exécutées directement sur la base des stipulations de l'accord-cadre. - L'autre partie de l'accord-cadre est exécutée après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, avec attribution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du même décret, pour les lots 2 et 3. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, en quantité ou en valeur.

Début prévu

2 janvier 2018

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu pour une durée de dix mois allant du 2 janvier 2018 jusqu'au 1er novembre 2018, renouvelable tacitement trois fois un an, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur, deux mois avant l'échéance de la période en cours. La durée maximum de l'accord-cadre est de quarante-six mois. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, code 63100000

Prix habituel

montants de référence du code 63100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

344 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis