Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Cnaf devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation

Attribué93 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 février 2018

Date limite de réponse8 nov. 2017clos, publié le 7 octobre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Cnaf devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation
Description: Le marché a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance préalable et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-24800 (nouvel onglet)paru le 22 février 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	93 333 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication