Fourniture de papier reprographie en ramettes

Objet

Fourniture de papier reprographie en ramettes

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette procédure est passée dans le cadre des dispositions de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, le total des commandes passées en 2016 s'élève à 41 000,00 euro(s) Ttc

Début prévu

1er janvier 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification, début janvier 2018, au 31/12/2018.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021 »

Lieu d'exécution

département : Hautes-Alpes (05)

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Code CPV

Papier d'impression, code 30197630

Prix habituel

montants de référence du code 30197630

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte