Accueil › Appel d'offres 17-140121
Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'INSERM
Inserm TransfertProcédure ouverteServices
Attribué300 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 mai 2018
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'INSERM
- Description
- Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm Transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger. Inserm transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions fixées dans le règlement.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-72189 (nouvel onglet)paru le 30 mai 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services divers aux entreprises et services connexes, code 79900000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79900000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-140121
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-140121 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2017
- Dernière publication
- 7 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-140121, paru le 7 octobre 2017