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Concession de service public du service public d'assainissement de la Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée138 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public du service public d'assainissement de la Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
- Description
- Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public soumise à l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession / Durée de la délégation : 11 ans et 6 mois / La mission de concession de service public comprend : - L'exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, - L'exploitation des ouvrages de collecte des eaux pluviales, - L'entretien et le renouvellement des équipements et des branchements, - L'amélioration des performances et de la connaissance des installations - La gestion des abonnés, - La facturation et le recouvrement des redevances, en lien avec le concessionnaire du service d'eau potable, / Quantité de la concession : 6 900 abonnés, volume assujetti de 737 000 m³ , patrimoine composé de 15 stations d'épuration, 26 postes de relèvement, 34 déversoirs d'orage ou trop plein, 82.5 km de réseau eaux usées, 6.7 km de réseau unitaire, 20.1 km de réseau pluvial.
- Durée
- 138 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ardèche (07)
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-139945
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-139945 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2017
- Dernière publication
- 5 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-139945, paru le 5 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)