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Conseil et assistance technique, financière et juridique pour la gestion de la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

Ville de CayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 nov. 2017clos, publié le 6 octobre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Conseil et assistance technique, financière et juridique pour la gestion de la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Description: La présente consultation a pour mission d'optimiser les recettes fiscales dans la cadre de l'application de la TLPE. Cette prescription s'inscrit dans le respect des principes réglementaires définis à l'article 171 de la loi no2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et aux articles L. 2333-6 et suivants ainsi que R. 2333-10 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le cas échéant toutes nouvelles prescriptions législatives relatives à l'objet du marché seront à prendre en compte.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois. »

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