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transport de produits de sante sous temperature dirigee (froid négatif ou froid positif) en france metropolitaine

Agence Nationale de Sante PubliqueProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2017

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Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
transport de produits de sante sous temperature dirigee (froid négatif ou froid positif) en france metropolitaine
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé, sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France Métropolitaine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévus à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre prend effet à la date de notification, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois. L’information de la non-reconduction se fera au moins 3 mois avant l’anniversaire de la notification de l’accord-cadre. »
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-55147 (nouvel onglet)paru le 21 avril 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée10 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 21 offre reçue, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée10 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 3infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel
montants de référence du code 60000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-13967
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-13967 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er février 2017
Dernière publication
1er février 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Santé publique France
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-13967, paru le 1er février 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)