Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison des organismes hlm normands

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison des organismes hlm normands

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du Pouvoir Adjudicateur, l'USH de Haute-Normandie. Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. L'étendue, le contenu, les modalités et conditions d'exécution des prestations et missions, sont décrits dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Spécifiques Particulières et ses deux annexes.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. »

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Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte