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Contrôle de la bonne application de la réglementation relative à l'assujettissement des établissements publics de santé à TVA et taxe sur les salaires et recherche d'optimisation.. Objectifs

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Contrôle de la bonne application de la réglementation relative à l'assujettissement des établissements publics de santé à TVA et taxe sur les salaires et recherche d'optimisation.. Objectifs

Hopitaux du LémanProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Chronologie

4 octobre 2017
Parution
13 novembre 2017
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-139554 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 octobre 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-139554
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-139554 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 octobre 2017
Dernière publication
4 octobre 2017
Dernière correction
aucune
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