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Missions de coordination en matière de CSPS des travailleurs pour les phases conception et/ou réalisation dopérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Missions de coordination en matière de CSPS des travailleurs pour les phases conception et/ou réalisation dopérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments
- Description
- Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases conception et/ou réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments départementaux. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000euro(s)HT. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lot.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires et pourra être renouvelé trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-53598 (nouvel onglet)paru le 19 avril 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
| Marché14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu | |
| Marché14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 56 547 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-139490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-139490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2017
- Dernière publication
- 12 octobre 2017
- Dernière correction
- 12 octobre 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-142553, paru le 12 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)