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Prestations de contrôles de conformité d'assainissement
CA Grand Paris Sud Seine Essonne SenartProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de contrôles de conformité d'assainissement
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles de conformité des rejets de branchements privatifs d'assainissement domestiques et autres que domestiques aux collecteurs publics et des contrôles de l'ANC, vis à vis de la règlementation en vigueur, et plus particulièrement des règlements d'assainissement collectif et non collectif de la communauté d'agglomération.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de la notification au titulaire pour une période d'un an. Il est reconductible de manière expresse, trois fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder quatre (4) ans. »
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-139455
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-139455 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2017
- Dernière publication
- 6 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-139455, paru le 6 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)