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La consultation a pour but de garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel. Elle porte plus particulièrement sur le remboursement des frais médicaux et le verse
Ardenne MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- La consultation a pour but de garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel. Elle porte plus particulièrement sur le remboursement des frais médicaux et le verse
- Description
- La consultation a pour but de garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel. Elle porte plus particulièrement sur le remboursement des frais médicaux et le versement des indemnités journalières pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour les membres du groupement de commandes, pour les années 2018, 2019 et 2020
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ardennes (08)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-139389
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-139389 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2017
- Dernière publication
- 6 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-139389, paru le 6 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)