controle de la realisation des objectifs du schema directeur de l'accessibilite des gares du reseau francilien

Objet

controle de la realisation des objectifs du schema directeur de l'accessibilite des gares du reseau francilien

Description

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de contrôle de la réalisation des objectifs du schéma directeur d’accessibilité des gares du réseau francilien.Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit deux (03) fois, par période de douze (12) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est expresse. Si l’acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (04) mois avant le terme initial du marché. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis