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Contrat d'assurance statutaire de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Vichy CommunautéProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 nov. 2017clos, publié le 5 octobre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Contrat d'assurance statutaire de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Description: La Communauté d' Agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale. . Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. au 1er janvier 2017 : 350 . Traitement brut indiciaire (référence janvier 2017) : 7 946 592 euro(s) ( montant annuel) . Nouvelle bonification indiciaire : 112 464 euro(s) (montant annuel)
Durée: 36 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Allier (03)

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