Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la prestation d'entretien des espaces verts. Il est allotit en 5 lots géographiques répartis sur le territoire Meurthe-et-Mosellan.Cette procé

Objet

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la prestation d'entretien des espaces verts. Il est allotit en 5 lots géographiques répartis sur le territoire Meurthe-et-Mosellan.Cette procé

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la prestation d'entretien des espaces verts. Il est allotit en 5 lots géographiques répartis sur le territoire Meurthe-et-Mosellan.Cette procédure concerne deux types de demande :- Un marché avec un prix forfaitaire pour la partie entretien annuel qui sera fixé dans l'accord cadre. Cette partie est estimée à 28 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des lots.- Des demandes de complétudes de l'offre par bons de commandes en application du bordereau de prix unitaires pour des opérations ponctuelles. Un maximum de 20 000 euro(s) HT par an est fixé pour ces demandes et répartis entre les lots. Le lot no2 est un marché réservé, au sens de l'article 36-2 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics aux structures d'insertion par l'activité économique

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

Volet social ou environnemental

social

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

144 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis