Accueil › Paris › Appel d'offres 17-138073
La présente consultation porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ;-
Caisse Nationale Barreaux FrancaisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ;-
- Description
- La présente consultation porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ;- Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ; - Procédures collectives.il comporte 18 lots.
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 18 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-179041 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2017 | Lot 1 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9 : Le présent lot concerne des prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans le domaine des procédures collectives.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 10 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ;- Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 11 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ; - Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 12 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ; - Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 13 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ; - Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 14 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ; - Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 15 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ; - Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 16 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ; - Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 17 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ; - Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 18 : Le présent lot porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ; - Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-138073
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-138073 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2017
- Dernière publication
- 2 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse Nationale des Barreaux Français
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-138073, paru le 2 octobre 2017