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Marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays Midi-Quercy
Petr Pays Midi-QuercyProcédure ouverteServices
Attribué173 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée51 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays Midi-Quercy
- Description
- La mission d'élaboration du Scot est répartie selon les 5 phases suivantes :Phase 1 : Elaboration du Diagnostic et de l'Etat initial de l'environnementPhase 2 : Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement DurablesPhase 3 : Elaboration du Document d'Orientation et d'ObjectifsPhase 4 : Rapport de présentation et mise en forme du projet de Scot : dossier pour arrêtPhase 5 : Consultations, enquête publique, approbation du Scot, données numériquesMissions transversales : L'évaluation environnementale sera constituée, et avancée, dans les différentes phases de l'élaboration du Scot. L'animation, la concertation et la communication devront être réalisées durant toutes les phases de l'élaboration du Scot. Un dispositif pour le suivi et l'évaluation des résultats de l'application du Scot sera défini. Des conseils juridiques seront fournis au cours de la mission
- Durée
- 51 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Tarn-et-Garonne (82)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-177273 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 173 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-137634
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-137634 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2017
- Dernière publication
- 1er octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004969000015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Petr Pays Midi Quercy
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-137634, paru le 1er octobre 2017