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marche de service d'assurance responsabilite civile "promoteur de recherches" pour le compte de l'inserm, de l'anrs et de l'universite pierre et marie curie

INSERMProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse2 nov. 2017clos, publié le 4 octobre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: marche de service d'assurance responsabilite civile "promoteur de recherches" pour le compte de l'inserm, de l'anrs et de l'universite pierre et marie curie
Description: La présente consultation concerne des prestations de service d’assurance responsabilité civile "promoteur de recherches" pour le compte de l’INSERM, de l’ANRS et l’Université Pierre et Marie CurieLa consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l’Inserm de l’ANRS et de l’UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnellesCouverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l’Inserm, de l’ANRS et de l’UPMC dans le cadre de constitution de collections d’échantillons biologiques, avec ou sans risques.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de douze mois reconductible trois fois par décision du pouvoir adjudicateur.La reconduction est tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction au moins deux mois avant la fin de l’échéance. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-2128 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	4 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	4 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu
	Lot 33 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	4 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel: montants de référence du code 66516000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 360 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication