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Etudes de faisabilite et de programmation - creation d'un service d'accueil unique au justifiable au tribunal de grande instance de sens (89)
Ministere de la JusticeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etudes de faisabilite et de programmation - creation d'un service d'accueil unique au justifiable au tribunal de grande instance de sens (89)
- Description
- La présente consultation concerne le marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude de faisabilité et de programmation pour la création d'un service d'accueil unique au justiciable (SAUJ) au tribunal de grande instance de Sens situé rue du Palais 89120 Sens.
- Lieu d'exécution
- Sens, 89120 · département : Yonne (89)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-137378
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-137378 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2017
- Dernière publication
- 29 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-137378, paru le 29 septembre 2017