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Accord-cadre à bons de commande pour les prestations juridiques: conseil, consultation, assistance et représentation
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour les prestations juridiques: conseil, consultation, assistance et représentation
- Description
- Accord-cadre à bons de commande pour les prestations juridiques: Conseil, Consultation, Assistance et Représentation
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-183073 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2017 | Lot 1 : Le lot no1 concerne les prestations de conseil, d'assistance, et de représentation juridique en droit social. Les prescriptions techniques sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux deux lots.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le lot no2 concerne les prestations de conseil, d'assistance, et de représentation juridique en droit de la fonction publique. Les prescriptions techniques sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux deux lots. | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-137238
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-137238 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2017
- Dernière publication
- 29 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-137238, paru le 29 septembre 2017