Réalisation d'une étude d'aménagement dans la commune de Crochte avec extension sur les communes de Pitgam et Steene, en application de l'article L.121-1 du Code Rural et de la pêche ma

Objet

Réalisation d'une étude d'aménagement dans la commune de Crochte avec extension sur les communes de Pitgam et Steene, en application de l'article L.121-1 du Code Rural et de la pêche ma

Description

Réalisation d'une étude d'aménagement dans la commune de Crochte avec extension sur les communes de Pitgam et Steene, en application de l'article L.121-1 du Code Rural et de la pêche maritime et des décrets 2001-611 du 9 juillet 2001 et 2006-394 du 30 mars 2006.Cette demande fait suite à une concertation avec les exploitants agricoles du territoire communal.Le périmètre d'étude a été défini avec la collaboration des exploitants agricoles. Il reprend la totalité du territoire communal de Crochte et une partie des territoires communaux de Pitgam et steene pour une superficie d'environ 940 hectares (ha).

Durée

35 mois

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée