accords-cadres pour travaux de gros entretien dans les eple, dans les bâtiments…

Objet

accords-cadres pour travaux de gros entretien dans les eple, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur les 10 aires géographiques de la région - consultation 2

Description

Accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) del'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la mêmedate limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la consultation 02 et elle concerne l’aire géographique de Côte d'Or B (secteur Côte d'Or 6). L’ensemble des 10 consultations porte sur la dévolution de 18 lots techniques avec le découpage géographique fourni dans le Règlement de la consultation.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 18 lots.

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Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte