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Accord-cadre à bons de commande - mission d'assistance foncière sur le périmètre de la Plaine de l'Ourcq - communes de Bobigny, Romainville, Noisy le Sec et Bondy.Lot 1 - négociations en vu

SEQUANO AménagementProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2017

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande - mission d'assistance foncière sur le périmètre de la Plaine de l'Ourcq - communes de Bobigny, Romainville, Noisy le Sec et Bondy.Lot 1 - négociations en vu
Description
Accord-cadre à bons de commande - mission d'assistance foncière sur le périmètre de la Plaine de l'Ourcq - communes de Bobigny, Romainville, Noisy le Sec et Bondy.Lot 1 - négociations en vue de l'acquisition de logements et terrains non bâtisLot 2 - négociations en vue de l'acquisition de locaux commerciauxLot 3 - négociations en vue de l'acquisition de locaux d'entreprisesL'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum :lot 1 - 80 000 euro(s) - lot 2 - 60 000 euro(s) - lot 3 - 60 000 euro(s)
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
Prix habituel
montants de référence du code 79418000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-136423
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-136423 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 septembre 2017
Dernière publication
28 septembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-136423, paru le 28 septembre 2017