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Accord-cadre à bons de commande - mission d'assistance foncière sur le périmètre de la Plaine de l'Ourcq - communes de Bobigny, Romainville, Noisy le Sec et Bondy.Lot 1 - négociations en vu
SEQUANO AménagementProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande - mission d'assistance foncière sur le périmètre de la Plaine de l'Ourcq - communes de Bobigny, Romainville, Noisy le Sec et Bondy.Lot 1 - négociations en vu
- Description
- Accord-cadre à bons de commande - mission d'assistance foncière sur le périmètre de la Plaine de l'Ourcq - communes de Bobigny, Romainville, Noisy le Sec et Bondy.Lot 1 - négociations en vue de l'acquisition de logements et terrains non bâtisLot 2 - négociations en vue de l'acquisition de locaux commerciauxLot 3 - négociations en vue de l'acquisition de locaux d'entreprisesL'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum :lot 1 - 80 000 euro(s) - lot 2 - 60 000 euro(s) - lot 3 - 60 000 euro(s)
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-136423
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-136423 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2017
- Dernière publication
- 28 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-136423, paru le 28 septembre 2017