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La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires par la Communauté de Communes POL pour l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

CC Porte Oceane du LimousinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires par la Communauté de Communes POL pour l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires par la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin pour l'ensemble de ses agents (budget général et budget annexe ordures ménagères) affiliés à la CNRACL.
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Vienne (87)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-164826 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-135865
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-135865 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2017
Dernière publication
29 septembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CC Porte Océane du Limousin (POL)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-135865, paru le 29 septembre 2017