pré-information en vue du lancement d'une délégation de service public du réseau de distribution de chaleur du quartier de caucriauville, ville du havre

Objet

pré-information en vue du lancement d'une délégation de service public du réseau de distribution de chaleur du quartier de caucriauville, ville du havre

Description

Si l’organe délibérant de la commune du Havre le décide d’ici le 31 décembre 2017 ou sous réserve d’un arrêt du conseil d’état cassant l’ordonnance du juge des référés près du tribunal administratif de Rouen du 10 juillet 2017 ayant annulé la précédente procédure de consultation publique menée, engagement d’une procédure et attribution d’une concession pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain du quartier de Caucriauville au Havre, après mise en concurrence, selon les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et celles de l’ordonnance no2016-65 et du décret no206-86 relatifs aux concessions

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

non renseignée