Maîtrise d'oeuvre de travaux d'électrification et d'éclairage public aériens et souterrains

Objet

Maîtrise d'oeuvre de travaux d'électrification et d'éclairage public aériens et souterrains

Description

La mission comprend notamment, en référence à la loi no 85 704 du 12 juillet 1985, à ses décrets d'application no 93-1268 et 93-1270 du 29 Novembre 1993 et à l'annexe 3 à l'arrêté du 21 décembre 1993 portant sur les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé : - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, - le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, - la direction de l'exécution des contrats de travaux, - l'assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, La mission comprend de plus, les opérations détaillées à l'article 4.2 du C.C.A.P.

Début prévu

1er janvier 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1er septembre 2019. Le titulaire du marché ne pourra refuser cette reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte