Le SABRE confie la gestion des services publics de transport et traitement des eaux usées pour la compétence d'assainissement non collectif à un délégataire de service public.

Objet

Le SABRE confie la gestion des services publics de transport et traitement des eaux usées pour la compétence d'assainissement non collectif à un délégataire de service public.

Description

Le SABRE (Syndicat d'Assainissement de Bagnols-Sur-Cèze et sa région) est compétent en matière d'assainissement collectif (transport et traitement des eaux usées) et d'assainissement non collectif.Dans le cadre de l'exercice de ces compétences, le SABRE a décidé par délibération du 27 juin 2017, de confier la gestion des services publics de transport et traitement des eaux usées de 7 communes et d'assainissement non collectif sur le territoire des 28 communes ayant adhéré au SABRE pour la compétence d'assainissement non collectif à un délégataire de service public. Les conditions d'exploitation des services faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et les bases d'annexes figurant au dossier de consultation.L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Délégataire de ces services publics.

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

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Code CPV

Station de traitement des eaux usées, code 45232421

Prix habituel

montants de référence du code 45232421

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis