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Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite enquête " Chronotachygraphes "

MEEDDM; commissariat général au DDProcédure ouverteServices

Attribué348 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 mai 2017
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite enquête " Chronotachygraphes "
Description
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 2 fois. »
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-122958 (nouvel onglet)paru le 2 septembre 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée2 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce348 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel
montants de référence du code 79311200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-13467
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-13467 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 janvier 2017
Dernière publication
29 janvier 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-13467, paru le 29 janvier 2017