Instruction des demandes d'aides accès, eau et énergie au titre du fonds unique logement et habitat (Fulh)

Departement de la DromeProcédure ouverteServices

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse26 oct. 2017clos, publié le 24 septembre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Instruction des demandes d'aides accès, eau et énergie au titre du fonds unique logement et habitat (Fulh)
Description: L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de Fulh Accès, Eau et Energie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction.Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'accord cadre n'est pas reconduit, le pouvoir adjudicateur devra prévenir le titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de l'accord cadre »
Lieu d'exécution: département : Drôme (26)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-650 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	732 160 €montant maximum prévu
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	674 064 €montant maximum prévu
	Lot 32 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	214 600 €montant maximum prévu
	Lot 42 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	224 784 €montant maximum prévu
	Lot 52 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	127 456 €montant maximum prévu
	Lot 62 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	75 600 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication