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accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles

OPH Seine Ouest HabitatProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles
Description
Il s’agit d’un accord cadre multi attributaire telle prévue à l’article 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu sans engagement sur des minimum et maximum d’engagement ou de quantité. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l’accord-cadre.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-12424 (nouvel onglet)paru le 31 janvier 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée26 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,6 M€montant maximum prévu
Marché10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée26 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,6 M€montant maximum prévu
Marché10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée26 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,6 M€montant maximum prévu
Marché10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée26 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,6 M€montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000
Prix habituel
montants de référence du code 71221000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-133903
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-133903 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 octobre 2017
Dernière publication
20 octobre 2017
Dernière correction
20 octobre 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-147023, paru le 20 octobre 2017