Prise en charge et traitement des déchets de balayures en vue de leur valorisation

Objet

Prise en charge et traitement des déchets de balayures en vue de leur valorisation

Description

Appel d'offre ouvert passé pour le compte du groupement de commande constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH), et les communes de Bischwiller, Brumath et Haguenau. Coordonnateur du groupement et signataire des marchés : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU Le montant annuel des commandes varie selon le membre du groupement. Pour le volet CAH les commandes seront comprises entre 42000euro(s)/TTC minimum et 218000euro(s)/TTC maximum. Pour le volet Commune de Bischwiller le montant annuel maximum des commandes sera de 13000euro(s)/TTC, ce volet ne comprend pas de montant minimum. Pour le volet Commune de Brumath le montant annuel maximum des commandes sera de 5000euro(s)/TTC, ce volet ne comprend pas de montant minimum. Pour le volet Commune de Haguenau le montant annuel maximum des commandes sera de 70000euro(s)/TTC, ce volet ne comprend pas de montant minimum.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, »

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000

Prix habituel

montants de référence du code 90000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte