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Tiece maintenance applicative du système de diffusion par l'Inpi des données relatives aux titres de propriété industrielle
I.N.P.I.Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Tiece maintenance applicative du système de diffusion par l'Inpi des données relatives aux titres de propriété industrielle
- Description
- Accord cadre de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'Inpi des données relatives aux titres de propriété industrielle + marché subséquent no1 de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'Inpi des données relatives aux brevets, marques, dessins et modèles
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. »
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Identité
- Code CPV
- Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, code 72250000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72250000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-132937
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-132937 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2017
- Dernière publication
- 22 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-132937, paru le 22 septembre 2017