prestations relatives à la mise en oeuvre complémentaire du protocole d'état initial et au suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Objet

prestations relatives à la mise en oeuvre complémentaire du protocole d'état initial et au suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Description

Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon- Turin, les prestations objet du présent marché consistent à compléter l’état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L’objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations "naturelles" ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

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Code CPV

Surveillance environnementale pour la construction, code 71313450

Prix habituel

montants de référence du code 71313450

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis