Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 2 et 3 catégorie pour le département du morbihan

Objet

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 2 et 3 catégorie pour le département du morbihan

Description

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit des opérations relatives au domaine routier, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, et aux activités maritimes réalisées par le département.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Morbihan (56)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis