Collecte des conteneurs d'apport volontaire déchets

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Date limite de réponse20 oct. 2017clos, publié le 21 septembre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Collecte des conteneurs d'apport volontaire déchets
Description: La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Conformément aux articles 78-Ii- 3° et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire générant des bons de commande sans minimum ni maximum, sans remise en concurrence
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatif aux marchés publics, les reconductions prévues sont tacites et les titulaires ne peuvent s'y opposer »
Lieu d'exécution: département : Savoie (73)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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