Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés

Objet

Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés

Description

Les 2 marchés publics faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires de services (prestations intellectuelles), passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-I.1°, 67, 68 et 80 du décret no2016-360. Ils sont exécutés à prix unitaires.Les prestations concernent une partie du périmètre du Syage et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement. Ces communes sont au nombre de 18 (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 communes du Sud du Val de Marne)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire au 31 décembre 2018. Nb : la notification est prévue fin décembre 2017. Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte