marché public réservé d'entretien des espaces verts urbains et de débroussaillement pour la ville de la seyne-sur-mer

Objet

marché public réservé d'entretien des espaces verts urbains et de débroussaillement pour la ville de la seyne-sur-mer

Description

La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien et le débroussaillement des espaces verts urbains de la commune de la Seyne-sur-Mer.Il s'agit d'un accord-cadre réservé " à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ", conformément aux dispositions de l'article 36.2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Pour les opérateurs économiques, la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés est de 50 % (article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018 et jusqu'au 31/12/2018. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2019 et 2020.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans. »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis