accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion des déchets issus de l'apport volontaire pour les besoins du siredom et ses prestations annexes

Objet

accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion des déchets issus de l'apport volontaire pour les besoins du siredom et ses prestations annexes

Description

La gestion des déchets (=traitement) issus de l'apport volontaire de la collecte sélective sur le territoire du SIREDOM porte sur la valorisation des déchets issus de l'apport volontaire (dont revente) en privilégiant une approche en économie circulaire et l'optimisation des recettes issues de leur valorisation comprenant le transport jusqu'à ou les exécutoires de traitement et de valorisation.Une reprise du personnel est vraisemblablement à prévoir.L'accord-cadre mono-attributaire est passé sous forme d'appel d'offres européen.La nature même de l'accord cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de la notification par accusé réception à l'attributaire jusqu'au 31 décembre 2018 avec possibilité de reconduction par année civile (2019, 2020) sans pouvoir excéder toutefois 4 années. »

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis