entretien des espaces verts et du vignoble de l'agriparc mas nouguier

Objet

entretien des espaces verts et du vignoble de l'agriparc mas nouguier

Description

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées en application de l’article 36 I de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Les entreprises adaptées sont les entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13 du Code du travail, les établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du Code de l’action sociale et des familles ou des structures équivalentes dès lors qu’elles emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés.Pour cette consultation, le pouvoir adjudicateur utilisera la voie postale mais aussi les voies électroniques

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis