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Composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende

Ministère Economie Industrie EmploiProcédure restreinteServices

Attribué247 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 janvier 2018

Date limite de réponse18 oct. 2017clos, publié le 20 septembre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende
Description: Composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende - accord-cadre sans minimum ni maximum - volumes de commande 2016: 20 millions de timbres fiscaux et 800 mille timbres amende par an (volumes appelés à diminuer suite à dématérialisation progressive des timbres).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an chacune »
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-13494 (nouvel onglet)paru le 1er février 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	246 934 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels, code 22400000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte

Référence, sources et dates de publication