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Convention de participation - Assurance protection sociale complémentaire des agents de la ville et du ccas de la ville d'Amnéville.
Ville d'AmnévilleAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation - Assurance protection sociale complémentaire des agents de la ville et du ccas de la ville d'Amnéville.
- Description
- Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire du risque Santé des agents de la Ville et du CCAS de la Ville d'AMNEVILLE en application des articles du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011de l'arrêté du 8 novembre 2011.
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance pertes pécuniaires, code 66515411
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515411
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-131155
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-131155 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2017
- Dernière publication
- 18 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-131155, paru le 18 septembre 2017