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Prestations juridiques pour le fonctionnement de Séquano Aménagement
SEQUANO AménagementProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques pour le fonctionnement de Séquano Aménagement
- Description
- Accord-cadre à bons de commande, alloti en 5 lots, chacun étant conclus sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Application de l'article 30.I.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-131011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-131011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2017
- Dernière publication
- 17 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-131011, paru le 17 septembre 2017