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Avis de marché public d'assurance concernant le personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le Statut de la FPH.
EHPAD Victor HugoProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Avis de marché public d'assurance concernant le personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le Statut de la FPH.
- Description
- L'EHPAD " VICTOR HUGO " procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
- Lieu d'exécution
- VIENNE, 38200 · département : Isère (38)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-130897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-130897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2017
- Dernière publication
- 17 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-130897, paru le 17 septembre 2017