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Assistance en matière de propriété intellectuelle

Meteo-FranceProcédure ouverteServices

Attribué90 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 janvier 2018
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Assistance en matière de propriété intellectuelle
Description
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d'Outre-mer et collectivités d'Outre-mer.
Durée
36 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée d’un an. Il est reconductible deux fois pour une durée d’un an de manière tacite. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-12646 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée3 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce90 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-130436
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-130436 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 septembre 2017
Dernière publication
17 septembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18006003002117
Nom publié sur cet appel d'offres
Meteo France
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-130436, paru le 17 septembre 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)