Accueil › Haute-Vienne › Appel d'offres 17-130117
Intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable de créances pour le compte de l'ASP à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire métropolitain, la Corse et l
Agence de services et de paiementProcédure ouverteServices
Attribué500 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable de créances pour le compte de l'ASP à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire métropolitain, la Corse et l
- Description
- Le marché a pour objet l'intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable de créances pour le compte de l'agent comptable de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire métropolitain, la Corse et les DOM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible une fois (durée 24 mois) avec préavis de deux mois »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-181926 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues, dont 13 de PME | entreprise retenue non identifiée | 30 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-130117
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-130117 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2017
- Dernière publication
- 22 septembre 2017
- Dernière correction
- 22 septembre 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-132654, paru le 22 septembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)