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accord cadre à bons de commande de prestation de conseils juridiques et de représentation en vue du règlement d'un litige
CA Maubeuge Val de SambreProcédure adaptéeServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre à bons de commande de prestation de conseils juridiques et de représentation en vue du règlement d'un litige
- Description
- Accord cadre à bons de commande de prestation de conseils juridiques et de représentation en vue du règlement d'un litige
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
La durée vaut pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-39088 (nouvel onglet)paru le 21 mars 2018 | Lot 1 : Droit administratif généralmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Commande publique | entreprise retenue non identifiée | 16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Aménagement, urbanisme, droit des sols y compris concessions d'aménagement | entreprise retenue non identifiée | 16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit des relations de travail | entreprise retenue non identifiée | 16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel | entreprise retenue non identifiée | 16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Droit de l'environnement | entreprise retenue non identifiée | 16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Droit privé | entreprise retenue non identifiée | 16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour la mise en oeuvre de projets complexes | entreprise retenue non identifiée | 16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-130043
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-130043 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2017
- Dernière publication
- 19 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-130043, paru le 19 septembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)