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Service de conseil juridique en optimisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, du département de Haute Savoie
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Attribué11 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Service de conseil juridique en optimisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, du département de Haute Savoie
- Description
- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d'obtenir un conseil financier et juridique sur l'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae) perçu par le département. Le prestataire représentera la collectivité auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Elle inclura la représentation de la collectivité devant la juridiction, ainsi que toutes les prestations annexes correspondantes éventuelles.Accord cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière expresse 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-154369 (nouvel onglet)paru le 2 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-129805
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-129805 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2017
- Dernière publication
- 17 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22740001700074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-129805, paru le 17 septembre 2017