Concession d'aménagement pour la réalisation d'un lotissement à vocation d'habitat au " quartier centre-bourg" à la Chapelle Saint Blaise sur le territoire de la commune de Cheillé

Objet

Concession d'aménagement pour la réalisation d'un lotissement à vocation d'habitat au " quartier centre-bourg" à la Chapelle Saint Blaise sur le territoire de la commune de Cheillé

Description

Concession d'aménagement conformément à l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession, du décret no2016-86 du 01/02/2016 et aux dispositions des articles R.300-4 et suivants et L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.Aménagement du quartier centre-bourg " de Cheillé d'environ 1.5 hectares à vocation principale d'habitat (30 logements) sur la commune de Cheillé. Le concessionnaire assure une part significative du risque de l'opération et sera rémunéré par les résultats de l'opération d'aménagement.Missions du concessionnaire : le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par voie d'expropriation, la commercialisation des terrains, la gestion administrative et financière de l'opération

Lieu d'exécution

département : Indre-et-Loire (37)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée