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L'assurance 'risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL' du CCAS de la Ville de Rennes
CCAS de RennesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- L'assurance 'risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL' du CCAS de la Ville de Rennes
- Description
- le Centre Communal d'Action Sociale ( CCAS) de la Ville de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire une assurance garantissant le remboursement des prestations qui lui incombent vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL ( titulaires, stagiaires) en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-129327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-129327 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2017
- Dernière publication
- 15 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-129327, paru le 15 septembre 2017